Politique de confidentialité

Le responsable des traitements réalisés pour fournir et sécuriser Babinou est Pierre MARSANNE, personne physique agissant en son nom propre — et non une société. Il peut être contacté à contact@babinou.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Les demandes RGPD sont donc traitées directement à cette adresse. Pour un partage décidé par l'utilisateur, le destinataire peut devenir responsable distinct des traitements qu'il réalise ensuite pour ses propres finalités.

La politique couvre le site Babinou, l'application web installable, les comptes, le dossier du chien, les notifications, exports, liens de partage, demandes d'assistance et outils de mesure associés.

Les informations relatives à un animal ne sont pas automatiquement des données personnelles. Elles le deviennent lorsqu'elles sont reliées à un compte, un foyer, une adresse, une photo ou une personne identifiable. Un champ libre ou un document peut aussi contenir des données sur le propriétaire, un proche ou un professionnel ; Babinou leur applique le même niveau de protection.

Babinou n'est pas destiné à recueillir des données sensibles sur la santé, la religion, la vie sexuelle, les opinions ou la biométrie d'une personne humaine. L'utilisateur doit éviter de les saisir. Si leur présence est indispensable, il doit disposer d'une base légale appropriée et limiter strictement le contenu.

Babinou ne réalise pas de publicité ciblée, ne vend pas les dossiers et ne les utilise pas pour constituer un fichier commercial. Une nouvelle finalité incompatible nécessiterait une information préalable et, si nécessaire, un nouveau consentement.

Peuvent accéder aux données dans la limite de leur besoin :

• Pierre MARSANNE et les personnes strictement habilitées à administrer ou sécuriser Babinou ;
• les prestataires d'hébergement, de sauvegarde, d'envoi d'e-mails et de notifications, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité ;
• les autres membres du foyer auxquels l'utilisateur donne accès ;
• les professionnels ou proches auxquels un lien ou un export est volontairement transmis ;
• Google pour GA4 et les composants déclenchés par Google Tag Manager après consentement ;
• le fournisseur d'IA choisi, uniquement lors d'une connexion et d'une opération autorisées ;
• une autorité ou un conseil lorsque la loi l'impose ou qu'une défense en justice le nécessite.

Après un partage autorisé, le destinataire est responsable de ses copies et de ses propres usages. Babinou conserve la responsabilité des traitements qu'il détermine, notamment la génération sécurisée du lien, le contrôle du périmètre, l'expiration ou la révocation et l'information de l'utilisateur.

La connexion à un LLM ou autre modèle d'IA est facultative et désactivée par défaut. Avant l'activation, l'écran doit indiquer l'identité du fournisseur, les catégories de données concernées, les finalités, les transferts internationaux connus, les durées ou réglages disponibles et les politiques applicables.

• L'utilisateur peut autoriser une sélection limitée ou, s'il le choisit clairement, l'ensemble des données accessibles à son compte.
• Le fournisseur peut alors collecter, stocker et analyser les données transmises conformément à ses propres paramètres et conditions.
• Aucune donnée n'est destinée à l'entraînement d'un modèle propre à Babinou sans consentement distinct.
• La déconnexion empêche les nouveaux envois mais ne retire pas les copies déjà traitées par le fournisseur.
• L'utilisateur doit s'adresser au fournisseur pour les traitements dont celui-ci est responsable, sans perdre son droit de contacter Babinou au sujet de la transmission initiale.

Le choix de l'utilisateur ne constitue pas une exonération générale. Pierre MARSANNE reste responsable de la licéité, de la transparence et de la sécurité des flux décidés dans Babinou. Le fournisseur assume séparément les obligations attachées à ses propres finalités. Les sorties de l'IA peuvent être fausses et ne doivent jamais être utilisées seules pour décider d'un soin.

Les traceurs nécessaires à l'authentification et à la sécurité fonctionnent sans consentement, car l'application ne peut pas fournir le service demandé sans eux. La mesure d'audience non essentielle est bloquée jusqu'au choix positif de l'utilisateur. Accepter ou refuser demande le même nombre d'actions et le refus ne réduit aucune fonction.

Google Tag Manager est un conteneur : toute nouvelle balise doit être classée, documentée et bloquée tant que la finalité correspondante n'a pas été acceptée. Le consentement à la mesure n'autorise ni la publicité, ni le profilage intersites, ni l'envoi du contenu du dossier.

L'hébergement principal et ses sauvegardes doivent être sélectionnés et documentés avec une préférence pour l'Espace économique européen. Certains prestataires, notamment Google ou un fournisseur d'IA choisi par l'utilisateur, peuvent traiter des données depuis un pays extérieur à l'EEE.

Avant un tel transfert, Babinou vérifie le mécanisme applicable : décision d'adéquation de la Commission européenne, participation valide au cadre UE–États-Unis lorsqu'il s'applique, clauses contractuelles types et, si nécessaire, mesures complémentaires. Pour une IA, ces informations doivent être présentées avant la connexion. Si aucune garantie suffisante ne peut être identifiée, la fonction ne doit pas être activée.

Un export ou un partage manuel vers un destinataire choisi dans un pays tiers est exécuté sur instruction de l'utilisateur. Babinou l'informe du périmètre, mais ne choisit pas le lieu où le destinataire conservera ensuite sa copie.

Les durées sont définies par finalité. Une donnée peut être isolée plus longtemps lorsqu'une obligation légale, une demande d'autorité, un litige ou la défense d'un droit l'exige ; elle n'est alors plus utilisée pour le service courant.

Babinou met notamment en œuvre, selon les risques :

• chiffrement des communications, mots de passe hachés et cookies de session protégés ;
• contrôles d'accès par compte, foyer, animal et périmètre de partage ;
• jetons aléatoires, expiration ou révocation des liens et limitation des tentatives de connexion ;
• journalisation des actions sensibles, sauvegardes tournantes et vérifications de restauration ;
• minimisation des données dans les événements techniques et séparation des secrets de configuration ;
• mise à jour des dépendances, contrôle des fichiers et limitation des personnes habilitées.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés, Babinou la documente, la notifie à la CNIL dans le délai applicable lorsque cela est requis et informe directement les personnes si le risque est élevé. Un incident suspect peut être signalé à contact@babinou.fr.

Selon la base légale et les limites prévues par le RGPD, chaque personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données qu'elle a fournies et s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Elle peut retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les opérations déjà licites.

L'application propose déjà un export structuré du dossier. Pour une demande plus large, il suffit d'écrire à contact@babinou.fr en précisant le compte et le droit exercé. Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire. La réponse intervient en principe sous un mois, avec information motivée si le délai doit exceptionnellement être prolongé.

Une demande portant sur un dossier partagé tient compte des droits des autres membres et des tiers. Babinou peut masquer leurs informations plutôt que communiquer ou effacer leurs données. En France, une personne peut aussi définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Si la réponse ne convient pas, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Babinou ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou similaire sur une personne. Les scores, alertes, tendances et réponses d'IA servent uniquement d'aide à la lecture et restent soumis au jugement de l'utilisateur et du vétérinaire.

Le service est destiné aux personnes majeures. Un utilisateur qui renseigne les coordonnées d'un proche ou d'un professionnel doit l'en informer lorsque cela est requis et ne fournir que ce qui est nécessaire. Il ne doit pas déposer de dossier médical humain ou de donnée d'un mineur sans autorisation et base légale appropriées.

La date et la version figurent en tête de page. Une modification matérielle — nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouvelle catégorie de données, nouveau fournisseur d'IA ou changement important de durée — est portée à la connaissance des utilisateurs avant son application. Un nouveau consentement est demandé lorsque la modification dépasse le choix initial.

Pour toute question sur cette politique ou sur la manière dont un fournisseur intervient, contactez contact@babinou.fr.