Conditions générales d'utilisation

Babinou est édité par Pierre MARSANNE, personne physique agissant en son nom propre. Babinou n'est pas une société. Le contact contractuel et juridique est contact@babinou.fr.

Les présentes conditions s'appliquent au site, à l'application web installable et aux fonctionnalités associées de Babinou. Elles ne régissent pas les services fournis directement par un vétérinaire, un laboratoire, un hébergeur, Google ou un fournisseur de modèle d'IA, qui disposent de leurs propres conditions.

La création d'un compte et l'utilisation du service supposent la lecture et l'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité d'accepter ces conditions.

La version applicable est celle présentée au moment de l'acceptation. Les modifications purement techniques ou favorables peuvent prendre effet dès leur publication. Toute modification substantielle des droits, des finalités de traitement ou des fonctions de partage doit être signalée de manière visible avant son entrée en vigueur et, lorsque la loi l'exige, faire l'objet d'une nouvelle acceptation ou d'un nouveau consentement.

Babinou permet notamment d'enregistrer des informations relatives au chien : profil, alimentation, poids, symptômes, observations, traitements, rendez-vous, analyses, documents et historique quotidien ; d'organiser des rappels ; de produire des synthèses et des exports ; et de partager volontairement tout ou partie du dossier.

Aucune fonction n'est destinée à prendre une décision produisant un effet juridique sur l'utilisateur ni à décider automatiquement d'un traitement médical ou vétérinaire.

• L'utilisateur fournit des informations exactes et maintient son adresse de récupération à jour.
• Il choisit un mot de passe personnel, ne le partage pas et protège l'accès à ses appareils.
• Il avertit rapidement Babinou en cas d'accès suspect, de perte d'un appareil ou de compromission d'un lien.
• Chaque personne d'un foyer utilise son propre compte ; les actions peuvent être rattachées à leur auteur.

L'utilisateur demeure responsable des opérations réalisées depuis son compte avant le signalement d'une compromission, sauf défaillance imputable à Babinou ou disposition impérative contraire. Babinou peut fermer les sessions actives, invalider un lien ou demander une réauthentification lorsqu'un risque est détecté.

L'utilisateur s'engage à :

• ne saisir que des informations qu'il est autorisé à conserver et à partager ;
• respecter la vie privée des proches, professionnels et tiers mentionnés dans les notes ou documents ;
• ne pas téléverser de contenu illicite, malveillant, contrefaisant ou sans lien avec le service ;
• vérifier les valeurs, unités, dates, destinataires et documents avant tout enregistrement ou partage ;
• ne pas contourner les contrôles d'accès, tester la sécurité sans autorisation, automatiser des requêtes abusives ou perturber le service ;
• conserver une copie des informations indispensables à la continuité des soins.

Les informations concernant la santé d'un animal ne sont pas, à elles seules, des données de santé humaine au sens du RGPD. Elles peuvent toutefois identifier une personne ou révéler des informations personnelles dans les champs libres et documents ; elles doivent donc être saisies avec la même prudence.

Par défaut, les données saisies restent sur le serveur de Babinou et dans les espaces autorisés du foyer. Elles ne sont jamais envoyées automatiquement à un laboratoire, une clinique, un vétérinaire ou un autre professionnel.

Un partage n'intervient que lorsqu'un utilisateur habilité le déclenche : invitation d'un membre, création ou transmission d'un lien professionnel, export, téléchargement ou envoi manuel. Avant de partager, l'utilisateur doit contrôler le destinataire, le périmètre, la durée et la présence éventuelle de données de tiers.

Toute personne détenant un lien secret peut potentiellement accéder aux éléments qu'il ouvre. L'utilisateur doit transmettre le lien par un canal approprié, le révoquer en cas de doute et ne pas le publier. Babinou sécurise la création et la vérification du lien, mais ne contrôle plus les copies, captures ou réutilisations effectuées licitement par le destinataire après réception.

Les fonctions reposant sur un modèle de langage ou un autre service d'IA sont désactivées par défaut. Leur activation doit identifier le fournisseur, le type de données accessibles, la finalité, la zone d'hébergement connue, les durées disponibles et les liens vers ses conditions et sa politique de confidentialité.

• L'utilisateur choisit de connecter un fournisseur et autorise le périmètre transmis.
• Selon ce choix, le fournisseur peut collecter, héberger et analyser toutes les données sélectionnées, y compris des notes et documents.
• L'utilisateur ne doit pas transmettre de secret, de donnée de tiers ou de document qu'il n'est pas autorisé à communiquer.
• La déconnexion arrête les transmissions futures par Babinou ; elle n'efface pas automatiquement les données déjà reçues par le fournisseur.
• Les réponses doivent être vérifiées et ne constituent jamais un avis vétérinaire.

L'utilisateur conserve ses droits sur les textes, photos, documents et données qu'il fournit. Il accorde à Pierre MARSANNE une autorisation non exclusive, limitée à la durée du compte et aux opérations techniquement nécessaires pour héberger, sauvegarder, afficher, convertir, exporter et partager ces contenus selon ses choix. Cette autorisation ne permet ni leur vente ni leur utilisation pour entraîner un modèle d'IA Babinou sans accord distinct, explicite et documenté.

Le logiciel, l'interface, la marque, la patte graphique, les textes éditoriaux et les éléments propres à Babinou restent protégés par les droits applicables. L'accès au service ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Babinou met en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité, de sécurité et de sauvegarde, mais ne garantit pas un accès permanent ou sans erreur. Une maintenance, un incident réseau, une défaillance d'un prestataire, un événement de force majeure ou une mesure de sécurité peuvent interrompre temporairement le service.

Les sauvegardes servent à restaurer le service après incident ; elles ne remplacent pas un export personnel. L'utilisateur peut télécharger les données structurées disponibles et doit conserver séparément les éléments indispensables à une prise en charge urgente.

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par son manquement. Dans les limites permises par la loi, Pierre MARSANNE ne répond pas d'une décision de soin prise sans professionnel, d'une donnée erronée saisie par l'utilisateur, d'un partage au mauvais destinataire, d'une copie réalisée après un partage autorisé, d'une réponse produite par un service d'IA tiers ou d'un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde, atteinte à l'intégrité physique, violation des règles impératives de protection des données ou chaque fois que la loi interdit de limiter la responsabilité. Elles ne réduisent pas les droits impératifs d'un consommateur lorsqu'ils sont applicables.

Un accès peut être temporairement suspendu en cas de risque de sécurité, d'usage illicite, d'atteinte au service ou de violation grave des présentes conditions. Sauf urgence ou impossibilité, l'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte et l'effacement des données à contact@babinou.fr. Lorsque plusieurs membres partagent un foyer, une demande individuelle n'emporte pas nécessairement suppression du dossier commun : les droits des autres membres et le rôle de chacun sont vérifiés. Un export doit être réalisé avant la fermeture. Les limites, délais de sauvegarde et droits RGPD sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Cette version des conditions ne régit aucune transaction payante. Si une offre payante est proposée, ses prix, modalités de renouvellement, droit de rétractation lorsqu'il existe, garanties et dispositif de médiation seront communiqués dans des conditions commerciales distinctes avant toute commande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver l'utilisateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à écrire d'abord à contact@babinou.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ordinaires. Aucune clause des présentes ne peut imposer à un consommateur une juridiction différente de celle que la loi lui permet de saisir.

Si une stipulation est déclarée invalide, les autres restent applicables et la stipulation concernée est interprétée au plus près de son objectif licite. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. Les titres facilitent la lecture et ne modifient pas la portée des clauses.