Identifier et déclarer une portée
Les obligations légales à la naissance et à la cession, en France, et les documents à préparer.
Par Pierre Marsanne · · 2 min de lecture
L’essentiel
- L’identification des chiots est obligatoire avant toute cession.
- Plusieurs documents doivent accompagner chaque chiot cédé.
- La publication d’une annonce de cession est encadrée par la loi.
- Ces règles évoluent : elles se vérifient auprès de sources officielles avant de commencer.
La cession d’un chiot est encadrée, y compris pour un particulier qui n’a qu’une portée. Les obligations existent et elles se préparent à l’avance.
Les documents attendus
- L’identification du chiot, avec enregistrement au fichier national.
- Un certificat vétérinaire établi avant la cession.
- Une attestation de cession.
- Un document d’information sur les besoins de l’animal.
- Le carnet de santé avec les actes déjà réalisés.
Les règles évoluent
Ce site ne reproduit pas le détail réglementaire, qui change. Vérifiez auprès de sources officielles et de votre vétérinaire avant de céder un chiot.
Les annonces sont encadrées
La publication d’une annonce de cession comporte des mentions obligatoires. Une annonce non conforme expose à des sanctions.
Ce texte ne remplace pas une consultation
Babinou n’est pas un outil de diagnostic. Cet article décrit ce qui s’observe à la maison et explique du vocabulaire. Tout ce qui relève du diagnostic, du traitement et de la dose revient au vétérinaire qui connaît votre chien.
Auteur et concepteur de Babinou
Pierre Marsanne a conçu et développé Babinou après avoir tenu pendant deux ans, sur des carnets et des tableurs, le dossier de santé d’un chien suivi pour une maladie rénale chronique.